Défendre les droits humains contre l’extractivisme

, par  Philippe Merlant

Au Canada, la question des industries extractives, et notamment des sables bitumineux, occupe une place importante dans les mobilisations sociales. Pas étonnant donc si elle s’est trouvée traitée dans deux ateliers du mercredi 10 août, l’un organisé par France Libertés, l’autre par le Secours catholique. Retour sur quelques temps forts de cette matinée.

« Extractivisme » : le terme est peut-être encore un peu imprécis pour vous. Il désigne le développement constant des industries reposant sur l’extraction des produits naturels, qu’ils soient solides, liquides et gazeux. Donc l’exploitation grandissante des minerais, hydrocarbures et gaz, qui constituent autant de ressources naturelles non-renouvelables, en vue de fournir des matières premières et de l’énergie. C’est à la thématique « Extractivisme, eau et changement climatique » que France Libertés (Fondation Danielle Mitterrand) a consacré un atelier le mercredi 10 août au matin à l’université du Québec.
Deux cousins, appartenant au peuple premier Athabasca Chipewyan, sont venus témoigner des dégâts produits par l’industrie des sables bitumineux sur leurs terre, leur communauté, leurs modes de vie… Le premier, Gibbs, venu de Ground Zero, un camp d’extraction, a commencé par rappeler d’où vient l’extractivisme : de la colonisation par l’Occident. « Le mot “Grande Bretagne” est directement lié à la colonisation, entreprise pour Dieu, pour la gloire et pour l’or. Quand ils ont trouvé de l’or, ils ont commencé à tuer tout le monde. L’Europe parle des systèmes d’agriculture incroyables qu’elle a donné au reste du monde. Ils oublient d’ajouter qu’ils ont mis des taxes un peu partout. Les Européens sont venus ici pour exploiter les ressources naturelles. Ils sont tous coupables de génocide envers les peuples premiers, et les médias encouragent ces actes. » Et de montrer à l’écran une carte des territoires autochtones : « Tout ce qu’on voit sur cette carte, c’est l’histoire de l’industrialisation, de la colonisation, de l’exploitation… », a-t-il conclu avant de passer la parole à sa cousine, Eriel Deranger.

Eriel Deranger : « L’extractivisme viole nos territoires et détruit nos modes de vie »

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L’avocate, fondatrice de l’association Indigenous Climate Action, a commencé par rappeler que la plupart de ses frères et sœurs vivent aujourd’hui en ville, mais que leurs territoires représentent 85 % de la biodiversité protégée. Puis, elle a donné quelques chiffres montrant l’expansion vertigineuse de l’extraction des sables bitumineux : en 1995, 482 millions de barils étaient extraits chaque jour, la prévision pour 2020 est de 3 millions de barils quotidiens. « C’est le plus gros projet industriel dans le monde » a-t-elle affirmé avant de reprendre les propos du docteur David Schindler : « Rien sur cette planète n’équivaut à semblable destruction. Ce projet devrait avoir la palme du développement insoutenable ! »
Et Eriel d’énumérer les problèmes posés par cette extraction sans frein :
-  en Alberta, le gouvernement autorise totalement la déforestation de la forêt boréale. A ce jour, moins de 2 % ont été reforestés ;
-  l’eau utilisée pour laver les sables pourrait servir à alimenter une ville de trois millions de personnes ;
-  certains oiseaux migrateurs risquent de considérer ces aires comme de l’eau, sans voir qu’il y a du pétrole dedans, se poser et mourir ;
-  30 % des augmentations des gaz à effet de serre sont dues aux sables bitumineux ;
-  un million de litres de produits chimiques de l’usine sont reversés chaque jour dans la rivière Athabasca…
« Notre territoire est devenu le terrain de jeux des compagnies pétrolières du monde entier, à commencer par Shell, très présente dans la région d’Alberta », constate l’avocate. Tout cela prolonge l’effacement des droits des peuples premiers : leurs droits ont encore régressé sous Harper. « Son gouvernement a adopté des “lois génocides” alors que le Canada est censé être fondé sur des traités de paix et d’amitié. » Son constat est clair, et sans appel : « L’extractivisme viole les territoires autochtones et détruit les modes de vie traditionnels ». Ce qui suscite nombre de problèmes d’alimentation et de santé, le diabète notamment.
Ainsi le dérèglement climatique menace la survie de nombreuses communautés autochtones dans le monde alors que celles-ci contribuent très peu aux émissions de gaz à effet de serre. « On nous raye de la carte du monde. Ssi on enlevait l’Irlande de la carte du monde, comment réagiraient les Irlandais ? », a-t-elle soumis à la réflexion des participants à cet atelier.

Sylvie Paquerot : « Tout un activisme judiciaire peut se déployer à partir des droits humains »

Succédant à l’avocate indigène, cette juriste et politiste canadienne, membre du Conseil d’administration de France Libertés, a commencé par « remercier l’ensemble des peuples autochtones pour nous avoir montré la voie des résistances. Depuis la rencontre intergalactique du Chiapas, ils ont fait évoluer notre manière de penser. Combien d’entre nous avaient entendu parler d’“extractivisme” voilà 20 ans ? Les peuples autochtones nous ont montré qu’il fallait changer le regard qu’on porte sur les choses. »
Selon elle, le droit canadien représente à l’heure actuelle un modèle pour développer un droit minier transnational. « Le gouvernement défend le “droit à l’énergie” de millions de personnes au détriment de ceux qu’on finit pas considérer comme “étant de trop” ! », poursuit Sylvie Paquerot, ajoutant qu’elle ne croit plus au cadre institutionnel pour sortir du mode de développement actuel.

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Si ces constats et témoignages peuvent être de nature à décourager, on peut quand même se poser la question de « comment résister » : « Il y a des victoires un peu partout sur la planète. Et on avancé sur le travail à faire dans nos têtes. » Sylvie estime que la lutte pour le droit à l’eau, notamment, a donné des outils dont on peut se servir aujourd’hui : « Le système a accepté l’idée de “droits humains”. Cela nous donne le droit à la résistance, contenu dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tout un activisme judiciaire peut se déployer à partir de là, mais aussi des actes de désobéissance civile. Il y a des pacifistes qui ne paient plus la part d’impôt correspondant aux dépenses militaires. On pourrait faire la même chose sur les subventions aux industries fossiles qui, au Canada, représentent des dizaines et des dizaines de milliards de dollars », suggère-t-elle.
Peut-être les droits humains sont-ils d’essence libérale, mais « ils sont aussi le résultat de luttes sociales qui ont élargi le spectre de la dignité humaine ». Et la juriste canadienne de suggérer d’avoir recours à un second outil conceptuel : l’état de nécessité. « Il peut y avoir une “tyrannie de la majorité”, et c’est ce qu’on a vu sur le référendum concernant l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Evoquer l’état de nécessité, cela permet d’échapper au risque de dictature de la majorité », a-t-elle conclu.

Henri Muhiya : « Organiser les communautés locales victimes des sociétés aurifères »

Parallèlement, la lutte contre l’essor des industries extractives s’invitait dans un autre atelier du matin, celui organisé par le Secours catholique sur la thématique « Tous ensemble pour faire respecter les droits et/ou transformer les lois ». Parmi les quatre intervenants qui ont développé leur point de vue à l’université McGill : Henri Muhiya, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN), créée en 2007 par les évêques de la République démocratique du Congo. « Notre premier rôle est de renforcer les capacités des communautés locales : nous avons créé des “observatoires des ressources naturelles”, chargés de collecter les données du terrain, mais aussi de former les populations, de canaliser leurs aspirations, de leur apprendre à analyser une situation, de faire émerger des leaders d’opinion, qu’ils soient chefs coutumiers, responsables religieux ou enseignants… »

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Henri Muhiya a évoqué deux luttes menées contre des multinationales minières opérant dans le secteur de l’or. La première, Banro, est une société aurifère canadienne qui exploite des mines en RDC et s’est signalée en faisant interdire en 2011 la vente du livre Noir Canada. « Banro possédait déjà une mine à Twangiza, dans le Sud-Kivu, et a décidé de s’étendre à Namoya, dans le Maniema, raconte Henri. Il leur fallait exproprier les exploitants familiaux qui se trouvaient là, donc les dédommager. La CERN a accompagné la communauté locale dans la rédaction d’un cahier des charges à négocier avec l’entreprise. Il a été signé par les deux parties, mais nous avons vite constaté que la société canadienne n’en respectait pas les clauses ! »
Plusieurs lettres sont alors envoyées, à Banro d’un côté, au gouvernement de l’autre. « Rien n’y a fait, poursuit Henri. Nous avons donc décidé, en janvier 2016, d’organiser une marche pacifique en direction du siège de l’entreprise. » Là, c’est le drame : un policier tire à bout portant sur un jeune manifestant, le tuant sur le coup. « Nous avons relayé le plaidoyer de la communauté locale au niveau international. La commission des droits de l’homme de l’Onu est intervenue auprès du gouvernement congolais pour que le policier soit jugé. Finalement, en avril dernier, il a été condamné à la prison à perpétuité. Mais rien n’a été engagé contre Banro, pourtant responsable de ce drame par son non-respect des accords signés. » L’étape suivante, à ses yeux ? Former et organiser encore davantage la communauté locale afin qu’elle analyse les causes du blocage et trouve les moyens d’obliger Banro à respecter ses engagements.
La seconde lutte est assez similaire. Cette fois, l’entreprise mise en cause est Kibali Gold, une société anglo-sud-africaine qui a obtenu l’autorisation du gouvernement pour exploiter une mine dans la province du Haut-Uele. Le problème, c’est qu’il a fallu, là encore, exproprier les jeunes artisans qui ramassaient l’or sur place, mais qu’aucun autre site ne leur a été proposé pour exercer leur activité, ni aucune activité de substitution. « Les jeunes ont commencé, dans les années 2011-2012, à émettre des revendications auprès des autorités et de l’entreprise, raconte Henri Muhiya. Il y a même eu une rencontre tripartite, mais rien de concret n’en est sorti. » La CERN se rapproche alors de l’ONG néerlandise Pax pour réaliser ensemble une étude sur les violations des droits humains dans la concession de Kibali Gold. « Nous avons décidé de porter le rapport final, en compagnie de la communauté locale, au siège congolais de Kibali afin d’interroger les dirigeants de l’entreprise. » Et là, à nouveau, un commandant de l’armée jette un jeune manifestant dans le feu que celui-ci a allumé, avec d’autres, à l’aide de pneus. Puis il l’isole un jour complet dans un cachot. « Le jeune n’a pu être hospitalisé que 24 heures après le drame, avec des brûlures graves ! », dénonce le secrétaire exécutif de la CERN.
La mobilisation se met en route. Le jeune obtient le soutien du conseil pontifical Justice et Paix. Et la justice militaire doit se résoudre à organiser une « audience foraine » (c’est-à-dire en se déplaçant sur les lieux) : « Près de 250 habitants ont pu se plaindre et exprimer leurs attentes », se félicite Henri. Le commandant a été condamné à 18 ans de prison et radié de l’armée. « Mais, là encore, l’entreprise aurifère n’a pas été mise en cause. A croire que la justice est impuissante dans le domaine extractif ! ». Henri Muhiya estime que la mobilisation a tout de même abouti à la satisfaction de certaines revendications, comme la mise en place de zones d’exploitation artisanales. Elle a aussi, selon lui, permis d’infléchir le processus de révision du code minier congolais… même si l’adoption définitive de celui-ci reste bloquée !

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