Comprendre l’allocation universelle et la richesse maximale

, par  Philippe Merlant

C’est un atelier très pédagogique qu’ont proposé aux participants, jeudi 11 août après-midi, Revenu de base Québec et le MFRB (Mouvement français pour un revenu de base). Objectif : clarifier les concepts, distincts mais complémentaires, que sont l’allocation universelle et la richesse maximale. Petit résumé de ces explications éclairantes.

Une allocation universelle, individuelle et inconditionnelle

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Alexandre Chabot-Bertrand, co-fondateur de l’association Revenu de base Québec, a commencé par rappeler la définition de l’allocation universelle, telle que les chercheurs belges Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs l’ont formulée en 2005 : il s’agit d’un « revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contreparties ». Et tous les termes en gras ont leur importance :
-  revenu : cela veut dire que ce n’est pas du capital ;
-  communauté politique : l’allocation peut être versée par l’Etat ou par une collectivité locale ;
-  tous ses membres : et donc pas seulement les citoyens ou les « réguliers » ;
-  individuelle : on ne tient donc pas compte du « ménage » (ce qui recoupe certaines revendications féministes : le revenu ne change pas selon qu’on change ou pas de partenaire) ;
-  sans contrôle : l’administration n’a plus rien à contrôler ;
-  ni exigence de contreparties : on n’exige pas de la personne qu’elle travaille ni qu’elle soit en formation. Ce qui veut dire aussi que cette allocation est cumulable avec tous autres types de revenus.
En fin de compte, trois critères essentiels caractérisent cette allocation : universalité, individualité et inconditionnalité.
Pourquoi cette allocation universelle est-elle nécessaire et possible aujourd’hui ? Il y a d’abord des arguments normatifs, fondés sur une conception forte de la justice, d’inspiration communiste, libertarienne ou libérale-égalitaire… Mais aussi des arguments pragmatiques : l’allocation universelle peut être présentée comme une solution à la trappe de l’inactivité, du chômage, à la crise de l’Etat-providence, à la raréfaction du travail… De plus en plus de tâches risquent d’être remplacées par des machines, et pourquoi pas ? Mais alors on n’a pas d’autre choix que de déconnecter le revenu du travail.
Enfin, Alexandre a répondu rapidement aux principales critiques formulées à l’encontre de l’allocation universelle :
-  faut-il donner à tout le monde, même aux riches ?
-  est-ce que cela ne va pas encourager les paresseux à vivre aux dépens des contribuables ?
-  comment peut-on espérer pouvoir financer une telle allocation universelle ?
Sur ce dernier point, l’intervenant québécois a rappelé que l’allocation remplacerait d’autres aides publiques et que de nouvelles recettes pourraient être mises en place. Parmi lesquelles, la mise en place d’un système richesse maximale, qui générerait des recettes fiscales supplémentaires. Ce qui a fourni une excellente transition avec l’intervenant suivant.

Richesse maximale : taxer davantage le capital et le travail

Candidat au doctorat en philosophie à l’Université de Montréal et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Christian Jobin a commencé par tenter de définir les contours de ce qu’il appelle « richesse maximale ». Il est parti du contenu de l’initiative 1:12 proposé eu référendum en Suisse : « Le salaire le plus élevé versé par une entreprise ne peut être plus de 12 fois supérieur au salaire le plus bas versé la même entreprise ». Une proposition qui a été rejetée par une majorité des citoyens suisses. Peut-être que si l’écart maximal avait été plus large, cela aurait pu être accepté. « Mais pourquoi se limiter au salaire ? Il y aussi les revenus du capital », explique Christian. Pour les 0,01 % de citoyens états-uniens les plus riches en 2007, plus des trois-quarts de la richesse provient du capital (dont une grande partie de l’héritage) : « On passe à côté de la plaque en se focalisant sur les salaires : parfois les plus riches n’ont même pas de salaire ! »
La richesse maximale doit donc résulter de la combinaison d’un capital maximal et d’un revenu maximal. Le premier est obtenu en appliquant un taux marginal de 100 % sur l’impôt sur les successions : en clair, au-delà d’un certain montant de patrimoine, on applique un taux d’imposition de la dernière tranche de 100 % ; toute fraction de capital au-delà de ce montant part donc immédiatement et intégralement aux impôts. De même, on parvient à un "revenu maximal" à partir d’un taux marginal de 100 % sur l’impôt sur le revenu : au-delà d’un certain niveau de revenu, la dernière tranche fait l’objet d’une imposition à 100 %.
Christian a ensuite essayé de répondre à cette question, que bien des gens doivent lui poser : « Êtes-vous complètement fou en proposant cela ? ». Il a répondu en expliquant que la richesse maximale, si elle n’a jamais été mise en place par les régimes communistes, a presque été réalisée aux Etats-Unis (de 1944 à 1963) et en Grande-Bretagne (de 1953 aux années 1970) : dans ces deux pays, les taux marginaux d’impôt sur les revenus et sur les successions ont atteint des taux de 80 à 90 % durant les Trente Glorieuses. Aux Etats-Unis, la tranche supérieure des revenus des plus riches était imposée à 91 % jusqu’en 1964. En Grande-Bretagne, ce taux s’élevait encore à 83 % lorsque Margaret Thatcher est arrivée au pouvoir en 1979. Et le taux marginal d’imposition sur les revenus du capital y est monté jusqu’à 98 % !
En 1942, Roosevelt avait même suggéré d’instaurer le principe de richesse maximale aux USA, proposition que le candidat démocrate George McGovern avait reprise à son compte en 1972. Et le chercheur québécois d’évoquer cette idée forte du grand économiste américain John Galbraith : nous sommes passés à l’ère de l’abondance, mais nous restons régis par des idées issues de l’ère de la pauvreté.

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