Ces traités de libre-échange qu’il faut stopper

, par  Philippe Merlant

Vendredi après-midi, le réseau international Attac organisait un atelier sur le thème « Stoppons l’assaut du libre-échange. Rejoignez la lutte contre le Tafta, l’AECG, le PTP et l’ACS ». Six intervenant-e-s, représentant les groupes Attac de différents pays, ont abordé différentes facettes des traités de libre-échange et des risques qu’ils font courir. Retour sur quatre de ces interventions.

Claude Vaillancourt (Attac Québec) : « Multiplicité et secret »

« Les dirigeants libéraux sont des dogmatiques, tellement persuadés que le libéralisme est la meilleure des choses qu’ils prennent leurs adversaires pour des débiles. Ils considèrent le protectionnisme comme du racisme. Pourtant, le protectionnisme, c’est comme le cholestérol : il y le bon et le mauvais. Le bon, c’est par exemple celui qui doit être utilisé pour défendre la souveraineté alimentaire des pays du Sud.
L’un des problèmes que nous rencontrons, c’est la multiplication des accords… on se perd dans tous ces sigles. Comment lutter face à la multiplicité de ces traités qui se succèdent dans la confusion et le secret ? D’ailleurs, plus les traités sont graves et plus on avance vers leur conclusion, et plus il y a de secrets !
Le plus inacceptable, dans ces traités, réside dans le principe de tribunaux privés devant lesquels les entreprises peuvent poursuivre les Etats. Ce n’est pas une justice, dans la mesure où une seule des deux parties peut poursuivre l’autre ! »

Jacqueline Balvet (Attac France) : « Incompatible avec les exigences climatiques »

« Ces traités visent à augmenter les échanges commerciaux, mais aussi, voire surtout, à permettre aux investisseurs de faire ce qu’ils veulent là où ils veulent : par exemple, continuer à exploiter les ressources naturelles et à émettre des émissions de gaz à effet de serre.
La directive européenne sur la qualité des carburants a été modifiée pour permettre l’importation de sables bitumineux. Il y a une volonté de plus en plus affirmée de réguler l’énergie au niveau mondial en imposant les mesures que l’OMC n’a pas pu prendre.
En préfiguration de cette nouvelle génération de traités, nous assistons déjà à l’aménagement des ports pétroliers et des raffineries pour accueillir le pétrole des sables bitumineux. Dans le port de Dunkerque, un terminal méthanier vient d’être construit, à 4 kms de la plus grosse centrale nucléaire de France. Ils ont construit à la place une Maison de l’environnement où les enfants peuvent découvrir la faune et la flore… qui n’existe plus !
Le chapitre sur l’énergie du Tafta est complètement incompatible avec les exigences climatiques telles qu’elles sont contenues dans l’accord de Paris. Il n’y aura plus aucune limite à l’importation des énergies fossiles. Plus aucune information au consommateur sur la consommation énergétique de l’appareil qu’il achète ! Et plus de « discrimination » entre les différents types d’énergie, donc plus aucun soutien possible au développement des énergies propres ou renouvelables… »

Lucile Daumas (Attac/CADTM Maroc) : « Une coloration coloniale très forte »

« Je vais vous parler des accords dont on ne parle jamais. Les APE (accords de partenariat économique) entre l’Europe et l’Afrique. Et les Aleca (accords de libre-échange complets et approfondis) entre l’Union européenne et les pays des rives sud et est de la Méditerranée, plus l’Europe de l’Est. Des pays qui sont donc au cœur de zones géopolitiques très importantes, ce qui veut dire que ces accords ne sont pas seulement commerciaux.
On observe un déséquilibre total de ces accords :
-  parce que le niveau de développement économique est très inégalitaire entre les deux parties ;
-  parce que les négociations se mènent entre l’Union européenne comme un bloc et chacun des pays pris individuellement (ce qui accroît encore le déséquilibre de départ)
-  parce que les textes de ces accords sont intégralement rédigés par des Européens, ce qui leur donne une coloration coloniale extrêmement forte.
L’objectifs de ces traités est d’organiser l’accès des entreprises et des investisseurs à l’ensemble de ces pays et de démanteler tous les systèmes de protection qui peuvent y subsister. Jusqu’à récemment, ces accords admettaient une certaine asymétrie pour justifier quelques mesures protectionnistes de la part des pays du Sud. Aujourd’hui on prétend que ce sont des partenaires de même poids, donc qu’aucune asymétrie ne peut plus donner prétexte à des barrières de la part de ces pays. Seule exception : l’agriculture où c’est l’Europe elle-même qui a besoin de se protéger, donc là on est tout prêt à accepter des protections !
Il s’agit aussi d’harmoniser les réglementations des pays du Sud avec celles de l’UE, afin de « profiter des acquis européens », disent-ils : j’aimerais bien qu’on demande leur avis aux travailleurs grecs à ce sujet !
C’est la signature de l’accord entre l’Ukraine et l’Europe, le premier des accords Aleca, qui a provoqué la crise en Ukraine. Pendant que les manifestants se trouvaient sur la place Maidan à Kiev, l’UE appelait tous les jours les autorités ukrainiennes pour exiger la signature rapide de l’accord !
Enfin, il faut comprendre que la question migratoire est au centre des accords : l’une des choses qui est demandée aux pays partenaires, c’est de ne pas laisser passer les migrants… quitte à construire de nouveaux murs ! On est encore en train d’accroître le non-dialogue entre le Nord et le Sud… »

Adoración Guaman (Attac Espagne/CADTM Argentine) : « Les femmes seront les plus pénalisées »

« La lutte contre les traités de libre-échange peut emprunter trois voies : celle du féminisme, celle du terrain juridique et celle de la solidarité internationale.
• La lutte féministe : ce sont les femmes qui sont les plus affectées par ces traités, car les Etats utilisent les conditions de travail les plus précaires (qui concernent surtout les femmes) pour attirer les investisseurs. De plus, ce sont des traités qui détruisent les services publics, lesquels avaient libéré les femmes de certaines tâches de « care ». Ces missions vont donc à nouveau retomber lourdement sur les femmes.
• La lutte juridique : ces traités violent les règles fondamentales de la justice en ne respectant pas trois principes de base :
-  le principe de sécurité juridique : chaque citoyen doit savoir ce qu’il y a dans la loi. Avec ces traités, ce n’est pas possible : il y a plein de règles que l’on ignore. Par exemple, un comité mixte aura beaucoup de pouvoirs, on ne sait même pas qui le compose, et on lui donne un chèque en blanc !
-  le principe de distribution de compétences : dans l’UE, il n’y a de compétences que dans les matières où les Etats lui ont délégué les leurs. Pour ces traités, elle se comporte comme si elle avait reçu des Etats toutes les compétences.
-  le principe d’égalité devant la loi et l’application de la loi.
• La solidarité internationale avec l’Amérique latine : avec ces traités, ils sont tout, et nous ne sommes rien ! »

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