Peuples Solidaires et le CCFD-Terre solidaire : Les sociétés civiles confrontées à l’accaparement des terres agricoles

, par  Peuples Solidaires en association avec ActionAid

Le CCFD-Terre solidaire et Peuples Solidaires co-organisent différents ateliers sur les accaparements de terres, phénomène en expansion qui met en péril la souveraineté alimentaire des populations des pays du Sud. Une assemblée de convergence des luttes sera organisée dans les derniers jours du forum avec l’ensemble des organisations paysannes et de la société civile mobilisées pour empêcher les accaparements de terres à travers la planète.

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  • 8 février, 8h30-11h30 : conférence « Les sociétés civiles confrontées à l’accaparement des terres agricoles »
  • 9 février, 16h-19h : atelier « Quelle contribution de la société civile pour une nouvelle gouvernance foncière à l’échelon national ? ».
  • 11 février, 08h30 – 12h30 : assemblée de convergence pour l’action « Stop à l’accaparement, la terre à ceux qui la travaillent et qui y vivent »

ACTIVITE 1 : Conférence « Les sociétés civiles confrontées à l’accaparement des terres agricoles »

DATE : 8 février, 8h30-11h30

LIEU : à confirmer

TRADUCTION : français, anglais, espagnol

OBJECTIF GENERAL DE LA CONFERENCE

Descriptif/objectif : cette conférence vise à établir un état de lieux général du phénomène des accaparements de terres au niveau mondial (impact sur les populations, avec une analyse spécifique de l’impact sur les femmes) ainsi qu’un panorama des positions des différents acteurs internationaux (FAO, Banque mondiale, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation…).

Objectif : Débattre des convergences possibles entre les mouvements présents au FSM afin de lutter ensemble contre ce phénomène, tant au niveau local qu’international. Servir d’introduction aux nombreux ateliers sur la question des accaparements de terres qui auront lieu les 8 et 9 février, qui seront invités à converger lors de l’Assemblée de convergence pour l’action du 11 février sur les accaparements de terres

PROGRAMME

1. Intervenants 1h30
- Samuel Lorphelin (Agter, France) : état des lieux de l’accaparement des terres au niveau mondial : mesure du phénomène à partir notamment du récent rapport de la Banque mondiale, et description des impacts possibles pour les populations.
- Catherine Gatundu (ActionAid International, Kenya) : analyse de l’impact spécifique des accaparements de terres sur les femmes, dans le contexte d’accès inégal des femmes à la terre.
- à confirmer - Ibrahima Coulibali (CNOP, Mali) : description des accaparements de terres dans la région de l’Office du Niger au Mali et de la stratégie de mobilisation de la société civile nationale pour s’opposer à ces accaparements.
- Sofia Monsalve (FIAN International, Colombia) : panorama des positions des différents acteurs internationaux et des négociations en cours au Comité pour la Sécurité Alimentaire mondiale (CSA) à Rome. Présentation des positions du mécanisme de représentation des organisations de la société civile au CSA.

2. Mise en débat des moyens de convergence des mouvements – 1h
Ambroise Mazal (CCFD – France)

ACTIVITE 2 : Atelier « Quelle contribution de la société civile pour une nouvelle gouvernance foncière à l’échelon national ? ».

DATE : 9 février, 16h-19h

LIEU : à confirmer

TRADUCTION : français, anglais, espagnol

OBJECTIF GENERAL DE L’ATELIER

Contexte : L’accaparement des terres met en lumière le manque de prise en compte des droits des communautés locales et l’absence de consultation des populations et organisations de la société civile dans les lois et réglementation foncières. Ce phénomène met également en exergue l’absence, dans de nombreux pays, de règles d’accès au foncier légitimes et partagées par tous. Entre confrontation et collaboration, quelles leçons tirer (avancées, blocages, stratégie à adopter) des expériences de la société civile en dialogue avec les gouvernements et les acteurs privés pour réformer la gouvernance foncière ?
Objectif : présenter plusieurs cas de modes de luttes ou d’actions face à l’accaparement des terres, afin d’échanger sur les forces et les faiblesses de la société civile vis-à-vis des décideurs.

PROGRAMME

Animé par Ambroise Mazal, CCFD-Terre solidaire

1- Introduction – 10’
- Antoine Bouhey (Peuples solidaires, France) : présentation des points saillants d’une étude collective d’ONG françaises sur "les sociétés civiles face à l’accaparement des terres"

2- Influencer les lois foncières en Afrique – 40’
- Kambale Malembe (FAT, Rep Dem du Congo) : Le Forum des Amis de la Terre (FAT) regroupe associations, universitaires et chefs coutumiers Nord Kivu, à l’Est de la RD Congo. Il a contribué à l’élaboration du volet foncier du projet de code agricole porté par le ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, il porte aujourd’hui en concertation avec les Chefs coutumiers un « Code de bonne conduite des Chefs coutumiers en matière de gestion foncière ».
- Discutant : Martin Lavagbé (Synergie paysanne, Bénin) : Synergie paysanne est une organisation de producteurs, principale structure de la société civile à être attentive sur la question foncière depuis sa création en 2002, autour de cinq enjeux : la nouvelle loi foncière, le développement des agrocarburants, la politique agricole du Gouvernement, l’achat massif de terres agricoles, et la mise en place du Millenium Challenge Account (MCA).
- Discutant : Jean-Paul Sikeli (Inades-Formation, Afrique de l’Ouest) : Inades-Formation a entrepris des analyses comparatives des régimes/lois foncières (coutumière et code moderne) sur plusieurs pays d’Afrique, qui permet de comparer différents cas de régimes fonciers ruraux, et la place accordée à la société civile.

3- Lutter pour la réforme agraire, en Amérique latine et en Asie – 30’
- Ramesh Singh (Ekta Parishad, Inde) : en Inde, Ekta Parishad fédère des dizaines d’organisations en faveur d’une réforme agraire au bénéfice des populations les plus pauvres. En 2007, il a mobilisé plusieurs centaines de milliers de paysans et ruraux une grande marche des sans-terre, afin d’interpeller les plus hautes autorités du pays.
- Leticia Tura (FASE du Brésil) : au Brésil, la FASE dénonce l’avancée des monocultures qui avancent au dépend des agricultures familiales, et engendre un fort impact négatif sur les ressources naturelles et l’accès à la terre. Elle plaide auprès des autorités en faveur d’une réforme agraire, mais se heurte à la politique du gouvernement « progressiste » en faveur de l’agrobusiness.

4- Synthèse et perspectives – 15’
- Emime Ndihokubwayo (ACORD, Afrique) : défis et perspectives pour le renforcement du mouvement panafricain face à l’accaparement des terres.

5- Débat – 1h30’

Parmi le public, des interventions sont également déjà prévues :
- ENDA-Pronat, Sénégal
- UNITAS, plateforme nationale d’ONG de Bolivie,
- CONGCOOP, plateforme nationale d’ONG du Guatemala
- FIPPASI, membre de Inades-Formation au Burkina-Faso
- SERJUS, association de défense des droits humains au Paraguay
- Sumpay Mindanao Inc, Philippines
- ASSOAL, association de para-juristes au Cameroun
- et bien d’autres…

ACTIVITE 3 : Assemblée de convergence pour l’action « Stop à l’accaparement, la terre à ceux qui la travaillent et qui y vivent »

Convoquée avec la Via campesina, le ROPPA, FIAN et les Amis de la Terre

DATE : 11 février, 8h30-12h30

LIEU : à confirmer

TRADUCTION : anglais, espagnol, français, bambara, wolof

OBJECTIF GENERAL

Une concertation et une coordination des différents acteurs de la société civile est aujourd’hui souhaitable pour faire face à l’accaparement des terres, à la fois dans l’urgence sur le terrain vis-à-vis des investisseurs et des décideurs, et au niveau international dans le cadre des différentes négociations qui vont se jouer.

Une des initiatives possibles est de travailler sur un texte de position commune de la société civile sur l’accaparement des terres, un "appel" collectif à destination des décideurs au niveau national et international que chaque organisation pourrait utiliser à sa convenance.

PROGRAMME

La concentration des terres dans les mains de quelques-uns est un problème central pour l’agriculture. Partout dans le monde, les mouvements paysans se battent contre cette concentration, et demandent des réformes agraires complètes.

Ces dernières années, un nouveau phénomène est apparu : l’accaparement massif par des entreprises, des investisseurs et des gouvernements étrangers, qui conduit à l’expulsion massive des familles rurales (agriculteurs, pastoralistes…). Si cela n’est pas enrayé, des millions de familles rurales seront plongées dans la pauvreté.

Les multinationales et les investisseurs étrangers utilisent ces terres pour produire industriellement des aliments, des agrocarburants et d’autres produits pour l’agroindustrie, dont la grande majorité sera exportée. Les populations locales ne bénéficient pas de cette production, mais au contraire peuvent perdre leurs moyens de subsistance et sont les premières victimes des conséquences négatives.

Au cours de cette Assemblée de convergence pour l’action, nous voulons rassembler les propositions et les stratégies pour arrêter l’accaparement des terres, renforcer des actions de soutien aux acteurs de la résistance dans les pays concernés, et mettre la pression sur les investisseurs et les multinationales pour arrêter la confiscation, et amener les gouvernements à élaborer une législation protectrice des droits des populations. Nous voulons aussi développer des actions fortes contre la Banque mondiale et certains gouvernements qui promeuvent l’investissement dans la terre, et au contraire promouvoir des investissements véritablement bénéfiques pour la population locale.

Pour toute information, contactez :
Antoine Bouhey - Peuples Solidaires en association avec ActionAid :
a.bouhey@peuples-solidaires.org
Ambroise Mazal - CCFD - Terre solidaire : a.mazal@orange.fr

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